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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour 3 novembre 2026

Objet et parties

Les présentes Conditions régissent l'accès à la plateforme Keishal (« la Plateforme »), propriété d'Artifex One Technologies, S.L. (« Artifex One »), et son utilisation par les cabinets et autres clients professionnels (« le Client »). La Plateforme est destinée exclusivement aux entreprises et aux professionnels, et non aux consommateurs. L'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des présentes Conditions.

Le service

Keishal est un logiciel qui aide les cabinets à communiquer avec leurs patients ; il fonctionne sur l'API WhatsApp Business Cloud de Meta et sur d'autres canaux.

Protection des données

Pour les données des patients, le Client est le responsable du traitement et Artifex One est le sous-traitant (art. 28 du RGPD), dans le cadre de l'accord de traitement des données (DPA) signé par les parties, qui prévaut sur les présentes Conditions en matière de données. Le Client garantit disposer de la base juridique et des consentements requis pour les communications qu'il envoie.

Politiques de Meta/WhatsApp

Le Client respectera les Conditions de la plateforme Meta et les politiques de messagerie de WhatsApp. Le Client est titulaire de son compte WhatsApp Business (WABA) et de son numéro, et paie directement Meta pour les messages et les modèles. Artifex One n'est pas responsable de la disponibilité ni des décisions des services tiers.

Transparence de l'IA

La Plateforme utilise l'intelligence artificielle ; conformément au règlement (UE) 2024/1689, l'agent s'identifie comme un système d'IA. Le Client ne désactivera pas cette identification.

Utilisation acceptable

Le Client n'utilisera pas la Plateforme pour des communications dépourvues de base juridique, des contenus illicites, du spam ou des messages adressés à des personnes qui se sont désinscrites. Tout manquement peut entraîner la suspension du service.

Compte de démonstration

Le compte de démonstration sur demo.keishal.com est gratuit et sert à évaluer Keishal. Il ne contient que des données fictives ; le Client n'y saisira pas de données de patients réels et n'y connectera pas de canaux réels. Il est fourni en l'état, sans niveau de service, et Artifex One peut le limiter, le modifier ou le fermer à tout moment. La connexion du logiciel de gestion du Client est un service distinct, régi par son propre accord.

Conditions commerciales

Définies dans le contrat ou la proposition applicable. Les coûts de messagerie de Meta/WhatsApp sont distincts de l'abonnement.

Propriété intellectuelle

La Plateforme et ses marques appartiennent à Artifex One. Le Client conserve la propriété de ses données.

Responsabilité

Sauf en cas de dol ou de faute lourde, la responsabilité d'Artifex One est limitée aux montants payés par le Client et exclut les dommages indirects et le manque à gagner.

Durée

Le contrat est en vigueur tant que l'abonnement est actif ; à son terme, les données sont restituées ou supprimées conformément au DPA.

Droit applicable

Droit espagnol ; tribunaux de Barcelone.